Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 257 du 4 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCN0412033A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 26 octobre 2004, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » est approuvé, prorogeant ainsi le GIP jusqu'au 31 mars 2005.